Observatoire inter-ministériel
sur les sectes
Rapport annuel 1997
en application de l'article
3 du décret n° 96-387 du 9 mai 1996
Créé par décret du 9 mai 1996 et
installé le 13/11/96 par le Premier Ministre, l'Observatoire Interministériel
sur les sectes doit lui remettre annuellement un rapport qui est transmis
au parlement.
Le présent rapport ne comportera
pas une nouvelle analyse du phénomène sectaire qui a déjà été faite de
façon très approfondie par les deux rapports parlementaires traitant de
cette question. Conformément aux missions qui sont dévolues à l'observatoire,
il fera pour le Gouvernement, le point de l'évolution du phénomène sectaire,
des travaux entrepris et enfin formulera un certain nombre de propositions
pour lutter plus efficacement contre les dérives sectaires
Ce rapport fait la synthèse des
différentes contributions fournies au rapporteur général par les membres
de l'observatoire : parlementaires, personnalités qualifiées ou représentants
des ministères.
Il convient ici de rejeter, d'ores
et déjà, tous les procès d'intention qui sont faits ou qui pourraient
être faits à l'observatoire: « chasse à la sorcière », intolérance, nouvelle
inquisition etc... L'observatoire interministériel sur les sectes est
un organisme totalement indépendant au regard des groupes de pression
et d'intérêt quels qu'ils soient. Sa composition en est le garant : parlementaires
de toute tendance politique, personnalités qualifiées qui lui apportent
la compétence technique indispensable et enfin patrons des grandes directions
des ministères concernés susceptibles de donner dans leur département
ministériel, l'impulsion efficace et réaliste aux projets qu'ils souhaitent
mettre en úuvre.
L'observatoire n'est pas une administration
(Un rapporteur
général, un magistrat, un secrétaire administratif et une secrétaire sténo-dactylographe)
chargée de traiter des dossiers pour le compte d'associations ou de particuliers
mais un organisme interministériel, de coordination et d'impulsion, de
réflexion et de propositions.
Ses membres ont été répartis au
début de l'année en deux groupes de travail homogènes, l'un traitant de
l'observation et du suivi du phénomène, l'autre s'attachant à mettre au
point des actions d'information, de formation et de lutte contre les sectes.
Il est précisé que chacun des onze ministères représentés initialement
au sein de l'observatoire, a désigné un correspondant permanent, qui est
son interlocuteur privilégié et participe aux travaux des groupes de travail.
Le programme de travail proposé au Premier Ministre et retenu par ce
dernier pour 1997 concernait dans une première phase, à titre principal,
l'information des français et la formation des fonctionnaires confrontés
plus particulièrement au phénomène sectaire (magistrature, gendarmerie
nationale, police nationale, éducation nationale, services sociaux et
services fiscaux, jeunesse et sport...).
Dix huit réunions se sont tenues
depuis le début de l'année soit à Matignon, soit dans les nouveaux locaux
de l'observatoire rue de Bourgogne. Elles ont permis une mise en commun
des informations provenant de diverses sources et la réaffirmation d'un
important travail de coopération interministérielle en évitant les lourdeurs
administratives qui auraient nui à l'efficacité de l'action entreprise.
Ce rapport constitue à la fois
un premier état des lieux ainsi qu'une première étape visant à apporter,
d'ores et déjà, quelques réponses à un problème complexe qui touche les
individus, l'ensemble de la société et de ses activités.
Répondant à la première de ses missions définies à l'article 2 du décret
du 9 mai 1996, l'observatoire s'est attaché à suivre et analyser l'évolution
du phénomène sectaire depuis la parution du dernier rapport parlementaire
sur les sectes en France, qui a permis une perception plus accrue de la
nocivité des associations à caractère sectaire et qui a été par son impact,
à l'origine des actions engagées par les pouvoirs publics.
I - L'ACTUALISATION DE L'EVOLUTION
DU PHENOMENE SECTAIRE ET SON ANALYSE
1 - Le suivi et l'analyse en métropole
2 - Suivi du phénomène sectaire
Outre-Mer
3 - Le suivi international
II - LES ACTIONS MENEES ET PERSPECTIVES
III - LES PROPOSITIONS DE L'OBSERVATOIRE
IV - CONCLUSION
I - L'ACTUALISATION
DE L'EVOLUTION DU PHENOMENE SECTAIRE ET SON ANALYSE
Le suivi et l'analyse concernent
tant la Métropole, que l'Outre-Mer et le domaine international.
Il convient de rappeler, en préalable
à tout bilan, que quelques éléments préoccupants sont survenus, dans cette
période aux marges immédiates de la scène sectaire, ou à l'étranger qui
permettent de dégager le contexte général de cette actualité.
L'année 1996 a été marquée par des
agissements délictueux inquiétants commis par des personnes se réclamant
du satanisme, au titre desquels la profanation d'une tombe avec mutilation
du cadavre, ou encore l'assassinat à coups de couteaux d'un prêtre de
campagne par un émule de Satan. Parallèlement, ont été constatées une
progression notable de violations de sépultures, profanations de lieux
de culte, détournements ou destructions de symboles religieux, progression
qui se confirme en 1997.
La situation française pour inquiétante
qu'elle soit ne saurait être comparée à celle des Etats-Unis ou des pays
scandinaves où le développement de groupes du même type se manifeste par
des comportements organisés, autrement plus nuisibles.
Le satanisme hexagonal est très peu
structuré et les rares associations, de cette mouvance se caractérisent
plutôt par leurs activités de commerce pornographique. En revanche, un
réseau informel de relations individuelles ou groupusculaires se
développe au plan national parmi les jeunes que certains phénomènes de
société attirent vers ces marges culturelles et commerciales.
Un autre phénomène nécessite une attention
particulière. Le risque de développement sur le territoire national, d'un
certain type de manifestation évangélique, de masse, illustré par « la
croisade du salut et des miracles" qui a réuni au Bourget (93), courant
juillet 1997, quelques 15 000 personnes, pour assister aux prestations
du télévangéliste américain Morris CERULLO. Prières, serments, mais aussi
" guérisons miracles " immédiates étaient au programme
L'année 1996, au plan international,
a été marquée par l'intensification d'un différend entre les Etats-Unis
et l'Allemagne concernant les mesures prises par le Gouvernement Fédéral,
et surtout La Bavière, à l'encontre de la Scientologie. Il convient de
noter que cette association, à caractère intemational, a trouvé dans son
combat pour " la liberté religieuse " des soutiens parmi lesquels, plusieurs
artistes dont certains n'étaient pas affiliés à ce mouvement
Par ailleurs, l'actualité de l'année
1997, a été nourrie d'événements dramatiques en lien avec des dérives
de mouvements à caractère sectaire. Sans être exhaustif, il convient de
rappeler la tragédie du 23 mars 1997 à Saint Casimir au Québec, qui a
porté à 74 le nombre total des victimes de l'ordre du Temple Solaire,
et quelques jours plus tard le transit de la quasi-totalité des adeptes
de la secte " La Porte du Paradis " à Rancho Santa Fe en Californie. Nombreux
ont été les faits divers, pour certains graves et préoccupants, mettant
en cause le phénomène sectaire, sur le territoire national. Ils font l'objet
à l'heure actuelle de procédures judiciaires.
L'année 1997 a aussi été marquée par
la publication fin avril du rapport de la commission d'enquête parlementaire
belge. La polémique qu'elle a engendrée, de même nature et beaucoup plus
vive que celle occasionnée par le rapport français, a porté sur la liste
répertoriant 189 sectes dont des organisations catholiques, rendue publique
par la presse. Cette liste finalement n'a pas été intégrée au rapport
précité
Dans l'hexagone, la période de référence
s'est traduite par quelques transformations significatives de la configuration
du panorama sectaire, marquée par une légère expansion du phénomène et
une homogénéisation des courants de pensée.
1 - Le suivi et
l'analyse en Métropole
A - La configuration
du paysage sectaire actuel
Elle se caractérise par une évolution
contrastée et atomisée des différents mouvements. La physionomie sectaire
tend, cependant, à s'uniformiser au travers des doctrines véhiculées.
a) Une relative progression numérique
La progression constante du phénomène
sectaire ne se dément pas. En effet, à côté de quelques sectes aujourd'hui
déstabilisées, d'autres se revitalisent, alors que près d'une trentaine
de groupes se signalent désormais par une dérive caractérisée. En revanche,
cette évolution numérique, qui trouve sa traduction sur le plan territorial
par un éparpillement certain, ne semble guère avoir de répercussion au
niveau du nombre global des adeptes des sectes.
Quelques sectes
déstabilisées et un nouvel élan pour d'autres
Sur les 172 organisations répertoriées
par les parlementaires, on peut relever que :
- Deux associations ont été dissoutes
;
- Six associations se sont affaiblies
à la suite de la publication du rapport, de reportages ou de démêlés
judiciaires de leur gourou ;
- Cinq associations ont changé de
nom.
Parallèlement, à cette déstabilisation
de plusieurs mouvements, d'autres en revanche, dont quatre d'entre eux
en particulier, ont connu un net regain d'activités. Ces mouvements en
expansion peuvent être rangés du point de vue de leur doctrine, principalement
dans les mouvements de type apocalyptique, ufologique et guérisseur (soit
occultiste, soit syncrétique).
L'émergence de
nouvelles associations
En deux ans, la scène sectaire s'est
enrichie de plus d'une vingtaine de mouvements non recensés jusque là,
essentiellement apocalyptiques et guérisseurs, pour reprendre les typologies
retenues dans le rapport d'enquête parlementaire.
- Chez les apocalyptiques,
on dénombre huit nouvelles associations dont deux d'entre elles peuvent
être considérées également comme d'inspiration ufologique. La plupart
de ces groupements ne peuvent guère compter que sur quelques dizaines
d'adeptes, excepté deux d'entre eux qui dépassent vraisemblablement
le chiffre de 500.
- Au titre des guérisseuses,
dix nouvelles associations ont vu le jour. Si l'une d'entre elle peut
compter sur près de 2.000 adeptes, toute évaluation quantitative des
autres mouvements est peu significative. En effet, dans le domaine des
sectes guérisseuses, l'important n'est pas le nombre "d'adeptes patients"
qui fluctue, mais le dynamisme du noyau dur qui relaye les enseignements
du gourou. Parmi ces nouvelles associations, trois d'entre elles peuvent
être qualifiées d'orientalistes, alors que quatre de ces associations
sont d'inspiration " new age".
b) Une évolution
significative sur le plan qualitatif
Elle se traduit notamment par le quasi
plébiscite des courants de pensée apocalyptique et guérisseur, ainsi que
par des mutations inquiétantes au sein de la mouvance néo-spiritualiste
" nouvel âge".
Le succès d'une
doctrine à dominante apocalyptique et guérisseuse
Deux tendances prégnantes semblent
l'emporter dans le domaine sectaire.
La première est l'apocalyptisme
qui prend de l'importance au fur et à mesure que l'on s'approche de certaines
dates charnières comme l'an 2000.
L'église catholique envisage d'organiser
à cette date, un grand jubilé. Ce qui constitue un événement joyeux pour
un grand nombre de croyants, peut devenir une sombre menace pour des groupes
pathogènes.
Le calendrier chrétien, n'est pas,
en la matière, le seul à être considéré dans les milieux spiritualistes.
En effet, selon la doctrine hindouiste, l'humanité vivra la fin d'une
période cyclique de 4.320.000 années. La quatrième partie de cette période,
le Kali-yuga, l'âge sombre, comportant lui-même 432.000 années, serait
parvenu à son terme qui coïnciderait précisément avec notre époque. Un
nouvel âge d'or, le Krita-yuga devrait lui succéder.
Les néo-spiritualistes, quant à eux,
imprégnés de croyances astrologiques, sont persuadés que l'entrée du monde
dans l'ère du Verseau, s'accompagnera d'un changement de valeurs.
En fait, le sentiment qu'une page
de l'histoire humaine va être toumée, est une idée largement répandue.
Une interprétation pessimiste, représentant
l'apocalyptisme, estime que la venue d'un monde nouveau connaîtra les
douleurs de l'enfantement et que le prix à payer pour cette naissance
sera la destruction de l'ancien monde dans de grandes catastrophes.
On ne peut pas parler d'apocalyptisme
sans faire état du millénarisme qui lui est lié. Cette doctrine vient
du cúur du livre biblique de l'Apocalypse (XX, 1-6) où il est question
d'un règne du Christ sur terre avec ses élus pendant mille ans. Ce "
millenium " doit précéder la victoire définitive du Mal et la descente
de la Jérusalem céleste. Sur ce point également, s'affrontent les pessimistes
et les optimistes.
Les gourous, prudents, tout en annonçant
l'imminence de catastrophes, se gardent bien d'en donner des dates trop
précises.
Parallèlement au développement des
doctrines apocalyptiques, les pratiques guérisseuses connaissent
un véritable engouement.
En effet, les groupes spiritualistes,
qui prétendent intervenir dans le domaine de la santé, ont pour caractéristique
commune, de recourir à des médecines parallèles. Ces médecines sont diverses
et ont plusieurs sources d'inspiration.
Pour les uns, il s'agit de renouer
avec d'antiques traditions, porteuses de sagesse, comme les médecines
chinoise ou védique. Pour d'autres, il convient de respecter une conception
holistique de l'homme qui serait, en réalité, une globalité corps-psyché,
dangereusement sécable.
Au vu de ces différences, sont proposées
des thérapies diverses :
- la guérison divine: la dérive sectaire
intervient dès lors qu'on proclame que l'Absolu est la seule médecine
et qu'il est impie de faire appel à la science des hommes
- la guérison spirituelle par la
médiation d'anges, de personnes décédées ou de guides vivants dans l'au-delà.
- certains aspects de la médecine
énergétique dont la dérive conduit à persuader le patient de l'obligation
de dépendance et de soumission à une structure déterminée.
- des psychothérapies, (notamment
collectives par le biais de séminaires), dont certaines ne sont pas
exemptes, à des degrés divers, de dérives préoccupantes, entraînant
des patients dans des exercices déstabilisants, voire dangereux pour
leur santé et leur vie et lucratifs pour leurs gourous.
Il est permis d'avancer que la diabolisation
de la médecine moderne entre souvent dans un processus d'intégration sectaire.
Les dérives du " new age"
Il faut rappeler que le new age est
né de la rencontre de deux courants : d'une part, le mouvement dit du
potentiel humain apparu, en 1961 en Californie, d'autre part les techniques
issues des traditions orientales : yoga, zen, taï-chi-chuan, méditation
bouddhiste. Il doit être replacé dans un contexte plus vaste, celui du
néo-spiritualisme contemporain.
Toutefois, le new age doit être replacé
dans un contexte plus vaste, celui du néo-spiritualisme contemporain fondé
sur le triptyque doctrinal comprenant les éléments suivants : la réincarnation,
l'évolution de l'âme vie après vie et, au terme de ce parcours, l'absolu
conçu comme un réservoir d'énergie-conscience partagé par les membres
d'une " grande loge blanche ", une " hiérarchie des maîtres
", des " guides de lumière ", échappant au devenir cyclique
mais pouvant intervenir sur terre pour aider l'humanité.
Le new age continue sa pénétration
dans la société française par capillarité et de diverses manières.
Par exemple, une technique banale,
a priori, comme la relaxation peut, au travers des procédés de sophronisation
employés, dans certaines circonstances, lorsqu'ils sont utilisés hors
de l'encadrement d'un groupe qualifié et mandaté par une authentique tradition,
se révéler progressivement parcours initiatique.
Les passerelles entre les sectes avérées
et les associations " new age " sont monnaie courante dans l'univers néo-spiritualiste,
les dérives guérisseuses nombreuses.
Cette mouvance poursuit indéniablement
son expansion quantitative en France, et on peut évaluer à plusieurs milliers
le nombre des associations offrant leurs activités aux personnes attirées
par le néo--spiritualisme. Or, les dérives observées permettent aujourd'hui
d'affirmer que de plus en plus de personnes ayant la vocation de gourous,
pensent désormais à exploiter ce vivier important d'adeptes, pour les
entraîner dans des aventures médicales, métapsychiques, voire politiques,
avec toutes les conséquences nuisibles que cela peut entraîner pour eux.
B - L'occupation
du terrain au travers d'une quête de respectabilité
Le retentissement médiatique du rapport
parlementaire a contraint un bon nombre de mouvements répertoriés comme
sectes, à se faire oublier, pendant au moins quelques mois. Cependant,
plusieurs de ces mouvements ont tenté de limiter les effets néfastes pour
eux du travail parlementaire en engageant, à la fois des campagnes de
séduction ou d'information, qui leur permettent en même temps de prendre
officiellement pied dans la société, voire de faire de nouveaux émules,
et en utilisant l'arme des procédures administratives et judiciaires.
Les campagnes
de séduction ou de propagande
Ces campagnes, véritables offensives,
ont été orchestrées à l'initiative des "structures centrales ", voire
internationales. Elles ont été, le plus souvent, exécutées par des filiales
de ces associations dans un souci de discrétion, alors même qu'elles ont
revêtu une ampleur d'une certaine envergure, nécessitant des moyens financiers
en conséquence.
Une organisation s'est particulièrement
distinguée à l'attention des pouvoirs publics, dans cette offensive, à
l'adresse d'institutions ciblées, en procédant, par vagues, à des envois
de documents aux élus parisiens, puis, notamment aux préfectures, et aux
tribunaux. De son côté, le système éducatif, a été
destinataire de l'envoi massif de quelque 10.000 brochures,
portant sur une méthode d'éducation censée éradiquer l'illettrisme adressée
aux établissements scolaires et de formation professionnelle publics ou
privés de l'ensemble du territoire
Les destinataires de ces publications
étaient conviés, en outre, à retourner une carte mentionnant leurs coordonnées
pour bénéficier d'exemplaires supplémentaires. Les recteurs d'académie
reçurent, cependant, pour consigne de veiller à ce que ces documents ne
soient pas accessibles aux élèves et aux enseignants.
Avant la rentrée scolaire, la même
documentation a été adressée aux instituts universitaires de formation
des maîtres.
D'autre part, dans la période de référence,
une autre structure qui dénonce les violations des droits de l'homme dans
le secteur de la psychiatrie, organise, très régulièrement, des manifestations
de voie publique devant les hôpitaux psychiatriques de la région parisienne.
Cet organisme adresse, en outre, épisodiquement aux élus sa revue sur
la psychiatrie.
Trois autres associations ont tenté, dans une moindre mesure, de démarcher
l'administration, de la même manière, en dénonçant auprès de parlementaires
l'imprégnation de la pornographie dans les supports de la communication,
ou aux autorités le projet concernant le contrat d'union civile et sociale
ou encore en faisant circuler une pétition nationale ayant pour objet
de susciter un projet de loi visant à réprimer plus sévèrement les dérives
pédophiles.
D'autres se signalent en organisant
notamment des manifestations du souvenir ou des expositions, dans les
principales métropoles françaises, en lien avec les persécutions nazies.
Les mêmes adressent actuellement aux
pouvoirs publics, une brochure relative au problème de la transfusion
sanguine explicitant les motifs de ce qu'ils considèrent être un choix
thérapeutique, en mettant en valeur leur contribution à la recherche médicale
et ont fait déposer à l'observatoire 11.300 témoignages écrits, en faveur
de leur organisation, chiffre attesté par constat d'huissier.
Les efforts fournis par ces associations
pour asseoir leur crédibilité auprès des autorités civiles, prennent également
la forme d'un engagement de circonstance, dans les secteurs caritatifs
et humanitaires.
L'implication
dans les actions de charité
Afin de faciliter leur intégration
dans la société environnante, certains mouvements, disposant, il est vrai,
d'une envergure et d'une logistique importantes, tendent à s'engager dans
le milieu caritatif et humanitaire. Cet " investissement " en France et
à l'étranger en faveur de populations socialement fragilisées se transforme
en autant d'actions de prosélytisme sur le terrain.
A ce titre, peut être citée une aide
importante de première nécessité, apportée à un peuple africain en 1996,
par une association à caractère international, ou encore des actions plus
récentes, engagées par celle-ci en direction d'handicapés ou d'aide aux
personnes âgées, sur le territoire national.
Une " fédération pacifiste "
s'est singularisée en élargissant son domaine d'intervention à un pays
d'Afrique, également en convoyant des vêtements en ex-Yougoslavie et en
tentant d' établir des relations avec le tissu caritatif français.
Pour sa part, une autre association à caractère international organise
depuis deux ans, à la période des fêtes de fin d'année, une collecte suivie
d'une distribution de jouets et de vêtements à l'intention des familles
dévaforisées.
Les campagnes
juridiques
Exploitant les textes fondamentaux
visant à protéger les libertés de pensée et d'expression et qui assurent,
en outre, une égalité de traitement devant la loi, certaines associations
répertoriées dans le dernier rapport parlementaire, s'attellent à obtenir
une légitimité voire une reconnaissance en favorisant le débat sur les
plans doctrinal et juridictionnel.
a) Sur le plan doctrinal
Au lendemain de la publication du
rapport de la commission d'enquête, quelques juristes, sociologues et
historiens des religions, qui s'étaient jusqu'alors exprimés individuellement
en faveur des " nouvelles minorités religieuses ", se sont élevés collectivement
contre les travaux des parlementaires. La contestation, déclenchée à l'occasion
de deux colloques parisiens consacrés à " l'évolution du paganisme contemporain
" et aux " nouveaux mouvements religieux et logiques sectaires ", s'est
constituée autour du Centre d'Étude Sur les Nouvelles Religions (CESNUR).
Ces universitaires, proches du CESNUR,
ont constitué en avril 1996, un observatoire national d'étude des sectes
qui s'est assigné pour tâche " dans un souci d'indépendance et d'objectivité,
d'étudier de manière permanente les nouveaux mouvements religieux qualifiés
sectes et d'assurer un équilibre entre la liberté de conscience et le
respect de l'ordre public ". Ils organisent régulièrement, à ú sujet,
des tables rondes et des journées d'études.
Dans le même état d'esprit, s'est manifesté à l'observatoire, l' "
OMNIUM des Libertés Individuelles et des Valeurs Associatives " (OLIVA)
dont les buts consistent à promouvoir et à diffuser une charte universelle
de tolérance et de bonne conduite, ainsi qu'à agir pour l'intégration
sociale et culturelle des minorités spirituelles.
Ces initiatives sont les plus significatives.
b) L'utilisation des procédures administratives et judiciaires
Au cours des deux dernières années,
les associations répertoriées comme ayant un caractère sectaire dans le
dernier rapport parlementaire, ont multiplié les actions judiciaires à
l'encontre des personnes, élus ou spécialistes, et des associations engagées
dans la lutte contre les dérives sectaires, sur le fondement de la diffamation,
de l'injure raciale ou religieuse ou encore de la discrimination.
Sans pour autant renoncer à ce type
de comportement, certaines de ces associations privilégient aujourd'hui
la saisie des tribunaux administratifs, en vue de gagner une reconnaissance
sociale et obtenir des avantages identiques à ceux consentis aux religions
traditionnelles.
La multiplication des requêtes devant
les juridictions administratives visant notamment à obtenir la communication
des dossiers constitués au ministère de l'intérieur et sollicités, dans
un premier temps, par l'intermédiaire de la CNIL ou de la CADA, témoigne
de cette préoccupation.
Mais, c'est surtout une organisation
en particulier qui, désireuse de convaincre de l'insertion de ses membres
dans la société, s'attache le plus à créer une jurisprudence en sa faveur.
Estant en justice contre les municipalités
qui s'opposent à l'implantation de ses lieux de culte, cette association
a également engagé plus de 400 procédures devant les juridictions administratives,
afin de bénéficier des exemptions fiscales réservées aux seules associations
cultuelles régies par le loi de 1905. Au delà de l'enjeu financier non
négligeable, il s'agit pour cette association d'essayer d'obtenir le statut
d'association cultuelle.
Sans commenter les différentes décisions
intervenues à ce jour dont la plupart sont frappées d'appel par l'administration
fiscale, il est néanmoins important de reprendre un passage de l'avis
rendu le 24 octobre 1997 par le Conseil d'État, interrogé par le tribunal
administratif de Clermont-Ferrand sur une demande formée par une association
locale de ce groupement.
La haute juridiction rappelle en effet
:
- En premier lieu que " la liberté
des cultes étant assurée par la République en vertu de l'article 16,
de la loi du 9 décembre 1905, sous les seules restrictions imposées
dans l'intérêt de l'ordre public, le fait que certaines des activités
de l'association pourraient porter atteinte à l'ordre public s'oppose
à ce que ladite association bénéficie du statut d'association cultuelle
et, par suite, prétende à l'exemption de la taxe foncière sur les propriétés
bâties ".
- D'autre part, qu'il appartient
aux juridictions " d'apprécier le respect de la condition au caractère
exclusivement cultuel de l'association tant au regard des stipulations
statutaires de celle-ci que de ses activités réelles ".
Quelques uns de ces groupements, persistent
à tenter de déplacer le débat sur le terrain religieux par le biais duquel
ils souhaitent se faire reconnaître. A cet égard, il convient de signaler
qu'ils tentent parfois, de tirer profit de décisions judiciaires pourtant
défavorables, comme l'illustre l'issue du récent procès tenu devant la
Cour d'Appel de Lyon et dont l'arrêt rendu le 28 juillet 1997, fait actuellement
l'objet d'un pourvoi du ministère public devant la Cour de Cassation.
C - L'immixtion dans
des secteurs-clé
Les milieux sectaires ont pris notamment
conscience de l'importance d'un embrigadement précoce de futurs adeptes
et de l'intérêt financier non négligeable, que présentent pour eux, des
structures d'accueil-écrans destinées aux enfants.
Alors que le rapport parlementaire
dénombrait vingt huit organisations pratiquant l'embrigadement des enfants,
une cinquantaine de mouvements de ce type peuvent être recensés, à l'heure
actuelle. Ce ciblage accentué du monde de l'enfance, se traduit par la
création ou le développement d'organismes divers, permettant aux groupes
coercitifs de s'immiscer dans divers secteurs clés, tels que les domaines
socio-éducatif, culturel et de la santé. Ces domaines ne sont pas les
seuls concernés par l'influence sectaire.
Ces offensives protéiformes de la
part des sectes, sont contrariées par l'action concertée des pouvoirs
publics, leur mobilisation favorisée par l'observatoire, l'action des
maires et des médias et l'attitude de l'opinion publique de plus en plus
sensibilisée à la dangerosité du phénomène ainsi qu'en attestent les nombreux
courriers et appels téléphoniques reçus par l'observatoire.
On peut donc conclure que le paysage
sectaire en Métropole, n'a guère connu d'évolution majeure depuis l'intervention
du rapport parlementaire. D'un point de vue quantitatif, la progression
reste limitée et concerne dans la plupart des cas des mouvements encore
marginaux.
2 - Le suivi du
phénomène sectaire Outre-Mer
L'Observatoire s'est également attaché
à quantifier et analyser le phénomène sectaire dans les départements et
territoires d'outre-mer. Des travaux ont été engagés à cette fin.
Les résultats de ceux-ci démontrent à l'évidence, que l'activité sectaire
connaît dans ces départements et territoires, un essor certain, beaucoup
plus important qu'en métropole à l'exception néanmoins du territoire de
Wallis et Futuna encore préservé. Le nombre évalué des adeptes est proportionnellement
plus important qu'en métropole.
On recense donc, en Outre-mer, 55
sectes ou organisations mères et 197 filiales (associations diverses,
sociétés civiles et commerciales). Les premières rassemblent environ 34.000
adeptes et 22.000 sympathisants. Ces chiffres témoignent de l'ampleur
de l'emprise sectaire dans ces départements et territoires.
Les effectifs de ces associations
à caractère sectaire peuvent se décomposer ainsi qu'il suit:
- mouvements comptant moins de 50
adeptes = 20
- mouvements comptant entre 50 et
500 adeptes = 24
- mouvements comptant entre 500 et
2000 adeptes = 7
- mouvement comptant plus de 2 000
adeptes = 4
La répartition de ces groupements
ou associations, conduit à les classer ainsi, selon les critères de doctrine
retenus par les parlementaires :
- 24 dans les courants évangéliques-apocalyptiques
- 12 dans la mouvance orientaliste
- 10 dans la mouvance syncrétique
- 3 dans le courant "ufologique"
- 3 dans la mouvance psychanalytique.
Le poids des courants évangéliques-apocalyptiques
est donc prépondérant.
Un clivage géographique permet d'affirmer
qu'on recense en Martinique, douze organisations mères, onze en Guadeloupe,
cinq en Guyane, quatorze à la Réunion, six en Nouvelle Calédonie, cinq
en Polynésie. Mayotte ainsi que Saint-Pierre et Miquelon, sont très peu
touchés par le phénomène sectaire.
L'importance du phénomène sectaire
en Outre-Mer trouve ses causes dans une culture où le mysticisme et le
surnaturel occupent une place essentielle, avec persistance de pratiques
ancestrales ainsi que dans l'influence d'autres cultures géographiquement
proches.
Le poids de l'influence sectaire exige
une vigilance soutenue des pouvoirs publics dans une approche, cependant,
qui tienne compte des spécificités locales.
3 - Le suivi international
Le suivi international du phénomène
sectaire s'est essentiellement exercé par l'intermédiaire du Ministère
des Affaires Étrangères représenté au sein de l'observatoire. La contribution
de ce département ministériel est d'autant plus importante que le phénomène
sectaire est mondial.
Ce ministère a communiqué à l'observatoire
des informations émanant des postes diplomatiques et consulaires français
à l'étranger, sur l'évolution du phénomène sectaire.
Il a permis à l'observatoire de compléter
son information en lui faisant connaître les mesures prises par des gouvernements
étrangers et en lui communiquant des documents et travaux réalisés dans
ce domaine. A ce titre, l'observatoire a pu être en possession notamment,
du rapport de la commission parlementaire belge sur les sectes, de l'audit
sur les dérives sectaires dans le canton de Genève ou encore du rapport
de Monsieur Amor ABDELFATTAH à la commission des droits de l'homme des
Nations Unies, en application de la " Déclaration sur l'élimination
de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondées sur la
religion ou la conviction ", ainsi que d'un rapport du département
d'État américain publié le 22 juillet 1997, sur les libertés religieuses.
Le représentant du ministère des affaires
étrangères a également fourni, à l'observatoire, une étude juridique sur
les conséquences de l'adoption par la France de la Convention Européenne
sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales
non gouvernementales.
Il faut signaler que le Parlement
Européen a adopté une résolution sur les sectes en Europe, le 29 février
1996. Cette résolution invite les États membres à s'assurer que les autorités
judiciaires et policières font un usage efficace des dispositions et instruments
juridiques déjà existants au niveau national et à coopérer activement
et plus étroitement, notamment dans le cadre d'Europol, afin de combattre
les atteintes aux droits fondamentaux des personnes dont se rendent coupables
certaines sectes.
La mondialisation du phénomène sectaire,
la mobilité géographique des associations et de leurs filiales, l'expansion
de leurs activités et le fait que ces associations s'organisent de manière
défensive au plan européen, rendent nécessaire une coopération accrue
dans ce domaine.
Après l'analyse et le suivi du phénomène
sectaire, vont être examinées les actions menées par l'observatoire et
leurs perspectives.
II - LES ACTIONS
MENEES ET LES PERSPECTIVES
L'observatoire, dans un souci de prévention,
s'est d'abord attaché à mettre sur pied une action d'information-sensibilisation.
Il a néanmoins veillé à ne pas créer par une information intensive, une
psychose dans l'opinion publique ou à favoriser le repli encore plus grand
des sectes sur elles-mêmes, ainsi que la montée de l'intoléranú.
La formation a constitué le second
plan d'action complémentaire du premier visant à favoriser une meilleure
prise en compte du phénomène sectaire et à apporter une réponse plus adaptée
à ses dérives.
Les actions engagées ont concerné
aussi :
- la mobilisation face aux pénétrations
et tentatives de pénétration sectaires.
- l'élaboration d'un dispositif d'aide
aux victimes de sectes.
- la recherche d'une meilleure appréhension
du phénomène sectaire et d'un partenariat diversifié pour l'observatoire.
A - INFORMATION
- FORMATION
La mise en place d'un dispositif important
d'information - formation a été impulsée par l'observatoire. Elle a été
relayée par les administrations et associations, membres de l'observatoire.
Par ailleurs, plusieurs membres de
l'observatoire ont participé à des réunions, conférences, journées d'étude,
émissions de télévision ou radiophoniques, et ont accordé des interviews
à la presse. L'information du public s'est également effectuée au travers
de réponses et d'orientation de nombreux courriers de particuliers, d'élus
et d'organismes divers.
a) Les dispositifs
mis en place
lls seront successivement examinés.
Ils concernent tant la Chancellerie et les autres administrations que
les associations membres, de l'observatoire.
La Chancellerie
S'il n'est pas contestable que l'autorité
judiciaire tient une place prépondérante dans le cadre de la lutte contre
les dérives sectaires, son action relève d'un véritable défi dans la mesure
où cette lutte ne doit pas avoir pour effet de remettre en cause certains
principes sur lesquels repose la République.
Cela étant, il existe du point de
vue judiciaire, en tant que tel, un problème du phénomène sectaire qui
doit faire l'objet d'une réponse globale et continue de la part de l'autorité
judiciaire.
L'action de la Chancellerie :
Les services compétents de la Chancellerie
suivent, depuis longtemps déjà, avec une attention particulière les problèmes
d'ordre civil ou pénal susceptibles d'être rattachés au phénomène sectaire,
afin de réfléchir aux mesures de prévention et de répression propres à
en contenir les dérives.
La circulaire du garde des sceaux
en date du 29 février 1996, a appelé l'attention des parquets sur la
nécessaire vigilance dont il convient de faire preuve contre les dérives
des mouvements à caractère sectaire. En outre, afin d'observer un suivi
régulier de cette question, une cellule spécialisée a été créée, dès
octobre 1996, à la direction des affaires criminelles et des grâces.
Cette structure a notamment pour
rôle de susciter une indispensable synergie entre l'autorité judiciaire
et les administrations susceptibles de connaître du phénomène sectaire
S'agissant plus précisément des
mineurs dont la vulnérabilité mérite une attention particulière, un
magistrat a été désigné au sein de la direction de la protection judiciaire
et de la jeunesse pour suivre ces questions.
- La réponse apportée par l'autorité
judiciaire :
La lutte contre les dérives sectaires
doit reposer sur une pleine application de l'arsenal juridique existant
et sur une connaissance approfondie du phénomène sectaire.
- Une application plus stricte
du droit existant :
L'arsenal juridique existant, diversifié
tant en matière pénale qu'en matière civile (sanctions encourues par les
associations et dispositions relatives à la protection des personnes à
la fois pour les majeurs - procédures de placement sous sauvegarde de
justice, de tutelle ou de curatelle - et pour les mineurs - procédures
d'assistance éducative ), est suffisant pour lutter contre les dérives
sectaires.
Néanmoins. il a été constaté que
les poursuites se heurtent à plusieurs difficultés.
En effet, nonobstant l'action des
familles, le consentement des " victimes adeptes " rend particulièrement
difficile la preuve d'une atteinte à la personne et, par voie de conséquence,
fragilise l'approche pénale des mouvements sectaires. Les dénonciations
ou les plaintes sont souvent déposées tardivement en raison de l'emprise
des sectes sur les anciens adeptes. En outre, la plupart des enquêtes
face à ces agissements nécessitent de longues investigations, le recours
à des services spécialisés pour ce qui concerne les infractions techniques.
- Une meilleure connaissance du phénomène
sectaire :
L'application stricte du droit existant
est elle-même liée à une perception plus aiguë de la réalité des risques
occasionnés par l'existence et l'activité des organisations sectaires.
L'information et la formation sont
les instruments privilégiés pour appréhender dans toutes ses caractéristiques
le phénomène sectaire, et pour agir efficacement contre ces dérives.
- L'échange d'information entre les
services de l'État concernés :
L'échange régulier d'informations avec
les divers services de l'État concernés par le phénomène sectaire (services
de police, autorités sanitaires, inspection académique. inspection du
travail...) renforce considérablement l'efficacité des moyens de lutte
contre les dérives sectaires. Des rencontres périodiques sont d'ores et
déjà organisées sous l'égide des Parquets avec les administrations de
leur ressort. Ces rencontres doivent être institutionnalisées.
L'observatoire est, à cet égard,
au plan national, un lieu d'échanges privilégiés pour les différents
départements ministériels représentés. Les diverses associations de
lutte contre les phénomènes sectaires, sont également susceptibles de
fournir des éléments d'information d'autant plus précieux qu'elles comptent
dans leur rang d'anciens adeptes de ces organisations.
- La formation des "agents"
confrontés au phénomène sectaire :
Le dispositif de formation mis en úuvre
sous l'impulsion de l'observatoire, tant à l'égard des magistrats que
des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse, sera effectif
dès 1998. Une formation d'une semaine, est proposée, à cet effet, par
l'École nationale de la magistrature. Des journées de formation au sein
de cours d'appel sont programmées pour répondre à une demande locale.
D'autre part, diverses réflexions sont engagées sur les problèmes du phénomène
sectaire notamment au sein de l'association des magistrats de la jeunesse.
En conclusion, l'action menée par
la Chancellerie, impulsée par la diffusion de la circulaire du 29 février
1996, prolongée par un suivi systématique au plan central des procédures
concernant les sectes, et conjuguée à celle des administrations et de
l'observatoire, permet à ce jour d'établir un bilan positif.
A titre liminaire, il convient de
souligner que l'intervention d'un mouvement à caractère sectaire n'apparaît
pas en tant que tel dans les statistiques judiciaires, ci-dessous évoquées.
Les chiffres à venir sont dès lors sous évalués.
Ainsi, en matière pénale, alors
qu'en novembre 1995, un recensement établi sur 31 cours d'appel, permettait
de relever l'existence de 60 plaintes pour des délits divers, 27 enquêtes
préliminaires, 26 informations judiciaires, et 27 procédures clôturées
en cours d'année, en lien avec le phénomène sectaire, au 1er novembre
1997, sur 35 cours d'appel, 134 procédures pénales ont pu être répertoriées.
Ces procédures incluent 54 enquêtes préliminaires et 80 informations
judiciaires. Sur ces 80 informations judiciaires, 18 sont achevées et
11 ont fait l'objet de jugements ou arrêts de condamnation dont certains
ne sont pas définitifs. Les autres sont en cours.
Ces chiffres témoignent à eux seuls de la prise de conscience du danger
du phénomène sectaire au sein de l'Institution judiciaire qui devrait
déboucher sur une répression accrue des débordements recensés
Ces statistiques, il faut le préciser,
ne tiennent pas compte des procédures d'assistance éducative, des enquêtes
fiscales, des procédures civiles ainsi que des procédures pour diffamation
ou dénonciation calomnieuse.
L'éducation nationale
Le rapport parlementaire sur les sectes
présenté le 11 février 1997 par son rapporteur, Monsieur Jacques GUYARD,
mettait en évidence l'absence d'information des élèves sur le phénomène
sectaire.
En raison du caractère très déconcentré
du ministère de l'éducation nationale, les initiatives et le traitement
des affaires en lien avec ce phénomène, relevaient et étaient prises en
compte au niveau déconcentré.
Dès la publication du rapport parlementaire,
un inspecteur général a été chargé, dans un premier temps, d'analyser
et de faire des proposions en ce qui concerne les tentatives de prosélytisme
émanant d'organisations coercitives à caractère sectaire, en direction
du système éducatif.
Une cellule spécialisée a été constituée,
le 1er septembre 1996, au sein du ministère, la C.R.I.S.(Cellule pour
les relations avec l'observatoire interministériel sur les sectes). Elle
est dirigée par un inspecteur général de la vie scolaire, spécialiste
de la vie associative. En relation avec l'ensemble des directions du ministère
et plus particulièrement avec la direction des écoles, la direction des
lycées et collèges et la direction des affaires juridiques, cette cellule
a été chargée :
- d'informer et de conseiller les
cadres de l'éducation nationale confrontés à des tentatives d'organisations
sectaires, éventuellement d'apporter le soutien nécessaire.
- de coordonner les réponses du système
éducatif au prosélytisme d'organisations à ú caractère sectaire.
- de favoriser l'Information des
élèves.
- d'engager la réflexion, avec les
directions concernées du ministère, sur la protection des élèves et
des étudiants en suggérant éventuellement des évolutions réglementaires.
- de participer à la sensibilisation
et à la formation des personnels du ministère.
Ces cinq axes de travail ont été développés,
dés septembre 1996.
Dès la création les premières initiatives ont permis de traiter plusieurs
dossiers.
Un dispositif de sensibilisation et
de formation de l'ensemble des personnels a été initié et est progressivement
développé. Ce dispositif vise à protéger le système éducatif des tentatives
d'emprise sectaire et à fournir des instruments d'identification et de
discernement aux élèves.
Ainsi, une ligne téléphonique réservée
aux recteurs et inspecteurs d'académie leur permet de saisir immédiatement
la C.R.I.S, des difficultés rencontrées, en lien avec les tentatives susceptibles
d'émaner d'organisations à caractère sectaire. Ces tentatives se situent
en grande partie dans le domaine pédagogique. D'autres, concernent la
vie globale de l'enfant et sont nécessairement analysées et traitées au
niveau interministériel. La C.R.I.S a été conduite à apporter aide et
conseils aux recteurs et inspecteurs d'académie pour 130 cas concernant
des initiatives émanant d'organisations sectaires clairement identifiées.
Le dispositif mis en place à cet égard, sera renforcé dans les mois à
venir.
Trois campagnes de prosélytisme sectaire
d'une grande ampleur, en direction du système éducatif, ont eu lieu au
cours de l'année scolaire 1996-1997. La C.R.I.S. a pu, en s'appuyant sur
la vigilance des cadres de l'éducation nationale et du personnel éducatif,
faire échouer ces campagnes, malgré l'importance des moyens engagés, principalement
par une organisation sectaire internationale. Ces campagnes ont contribué
à une plus grande prise de conscience des risques de prosélytisme émanant
de ces organisations.
Le respect du principe de la laïcité
du système éducatif constitue incontestablement la meilleure garantie
contre les tentatives de prosélytisme en direction des enseignants et
des élèves. Tous les enfants d'age scolaire ne bénéficient cependant pas
de la même protection, en particulier certains de ceux qui sont scolarisés
au sein d'écoles privées hors contrat ou dans leurs familles, dispositions
prévues par la loi. Un travail est engagé pour mettre fin à ces dérives
tout en respectant les principes constitutionnels de la liberté d'enseignement.
De même, sont actuellement étudiées des initiatives visant à renforcer
le contrôle de l'obligation scolaire pour ces mineurs.
La sensibilisation des lycéens et
des étudiants aux risques que représentent les tentatives de séduction
d'organisations à caractère sectaire, par des exposés, réunions d'information
doivent contribuer à renforcer la vigilance des jeunes. Des conférenciers
compétents, des documents audiovisuels sont à la disposition des enseignants
et des animateurs d'associations d'étudiants.
Cette information en direction des
élèves, devrait prendre sa place dans le niveau dispositif de " morale
citoyenne " qui prévoit des exposés, des publications d'informations
destinées aux élèves, un encouragement d'initiatives des mêmes sur des
thèmes faisant référence aux valeurs républicaines bafouées par les organisations
sectaires.
En outre, dès l'année scolaire 1996-1997,
a été engagée la formation des responsables de chacune des directions
au sein de l'administration centrale.
La formation initiale dispensée au
sein de l'école supérieure des personnels d'encadrement du ministère de
l'éducation nationale, a intégré la prévention des dérives sectaires.
Cette formation concerne les inspecteurs pédagogiques régionaux, inspecteurs
d'académie (IPR-IA), les inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) et
les conseillers de l'administration scolaire et universitaire (CASU).
D'autre part, dans le cadre de la
formation continue des enseignants, plusieurs stages ont été organisés
dans les différentes académies par les missions académiques à la formation
des personnels (M.A.F.P.L.E.N.)
Un stage national est prévu en décembre
1997, en vue de former les responsables académiques compétents qui auront
pour principales attributions en tant que collaborateurs des recteurs,
d'aider au traitement des problèmes locaux avec les responsables concernés
et en étroite liaison avec la C.R.I.S., garantie d'une cohérence nationale.
Ils animeront les formations académiques concernant la formation initiale
des chefs d'établissements et des enseignants au sein de l'I.U.F.M. ainsi
que les différentes formations continues. Toutes ces formations se mettront
en place progressivement. D'autre part, la cellule spécialisée sera ultérieurement
en mesure d'apporter, documentation, conseil et aide aux recteurs, inspecteurs
d'académie et à tous les membres de corps d'inspection.
L'éducation nationale ne se propose
pas de former des enseignants " spécialistes des organisations à caractère
sectaire " d'autant qu'il s'agit d'un monde en évolution constante.
Les formations engagées visent à fournir des instruments de discernement,
d'identification et de traitement. La politique mise en úuvre, s'inscrit
dans la mission du système éducatif de former l'esprit critique de l'enfant
qui, devenu adulte, sera un citoyen actif qui saura discerner les tentatives
de séductions trompeuses et d'aliénation émanant d'organisations coercitives.
Cette sensibilisation à la vigilance
trouve naturellement sa place dans l'enseignement de la morale citoyenne.
A l'école, la morale est civique, elle est républicaine, elle est par
essence laïque. Elle s'appuie sur des valeurs clairement définies qui
s'organisent autour de la démocratie, de l'État de droit au service de
la personne, des droits de l'homme. C'est cette " éducation à la citoyenneté
" qui constitue la meilleure protection de l'élève et de l'étudiant.
Le ministère de
la défense (la gendarmerie nationale)
a) Sensibilisation et formation
Des actions de sensibilisation et
formation ont été également engagées par le ministère de la défense, en
ce qui concerne la gendarmerie nationale.
Le volet " Information et sensibilisation
" mis en place concerne l'ensemble des personnels et s'inscrit dans
le programme des formations initiales des officiers, sous-officiers et
futurs volontaires au titre de l'étude des grands phénomènes de société.
Cette information, dispensée sous forme de conférences effectuées
par des spécialistes et de témoignages relatés par des enquêteurs, se
prolongera par des travaux menés par les élèves ou par des réunions
débats. En outre, le document édité par le ministère de la jeunesse
et des sports " sectes attention danger " va faire l'objet d'une
large diffusion au sein de toutes les unités de gendarmerie. Il constitue
un excellent support pédagogique facilement exploitable lors des séances
d'instruction collective mensuelles.
S'appuyant sur des formations et des
stages existants, les actions engagées ou programmées concerneront, au
rythme des admissions, dans les différents cours et stages comportant
un module relatif aux sectes, l'ensemble des personnels, officiers, sous-officiers
et appelés (ou volontaires) de la gendarmerie. Par ailleurs, les officiers
en poste dans les unités constituent, par leur formation, d'efficaces
relais d'écoute, d'information et de prévention tant auprès de leurs personnels,
dans le cadre de la formation continue, qu'auprès de la population.
Des actions de formation ont été également
engagées.
Après une phase initiale d'évaluation des besoins et de définition des
objectifs, la gendarmerie a également mis en úuvre une série d'actions,
visant d'une part à appréhender le phénomène sectaire dans le cadre de
l'exécution du service et, d'autre part à informer et sensibiliser l'ensemble
des personnels (actifs, appelés et futurs volontaires) sur les caractéristiques
des groupes considérés.
Les actions de formation " appréhension
du phénomène sectaire " liées à l'exécution du service, visent en
priorité les personnels de la gendarmerie départementale. Elle sont d'ores
et déjà ou seront conduites dans les domaines de l'accueil du public,
du renseignement et des enquêtes.
- Accueil du public : l'objectif
est de permettre au personnel des unités de réagir de façon appropriée
dès lors qu'il constate une situation " à risque" Cet enseignement,
qui intègre l'intervention d'un spécialiste en relations humaines, prend
place dans le cycle de formation initiale des officiers et des sous-officiers.
- Renseignement : I'objectif
est de faire acquérir une bonne connaissance des sectes de manière à
orienter efficacement la recherche du renseignement et son exploitation
ultérieure. Un module spécifique est d'ores et déjà mis en place au
sein du stage " renseignement " dispensé aux sous-officiers armant les
cellules opérationnelles des Groupements de gendarmerie départementale.
- Enquêtes judiciaires: les
actions entreprises vont s'appliquer à terme à l'ensemble des personnels
exerçant des missions de police judiciaire, depuis la formation des
élèves gendarmes jusqu'aux stages spécifiques dispensés au Centre National
de Formation de la Police Judiciaire (C.N.F.P.J.) à Fontainebleau.
b) L'impulsion nouvelle face au
phénomène sectaire
La vigilance accrue et l'adaptation des moyens :
Face à la progression des dérives des
associations coercitives à caractère sectaire, la gendarmerie nationale
s'est organisée pour exercer une surveillance et un contrôle plus soutenu
des activités de ces associations et groupements, au titre de ses activités
de police administrative, liées à sa mission de prévention.
Le besoin grandissant en matière
de connaissance des activités sectaires et la nécessité de lutter contre
ses effets délictueux a conduit la gendarmerie à exercer sa mission
de surveillance générale avec plus de vigilance et à adapter ses moyens
en conséquence. L'utilisation des moyens informatiques performants mis
en place dans toutes les unités territoriales permet notamment une exploitation
rapide et efficace des renseignements recueillis. Ces derniers, centralisés
jusqu'au plus haut niveau par le service technique de rapprochement
judiciaire et de documentation (STRDJ) à Rosny-sous-Bois et par
le bureau renseignement - situation de la DGGN à Paris sont analysés,
interprétés, d'une part, pour mesurer l'évolution du phénomène
et, d'autre part pour orienter l'action des personnels notamment au
plan des investigations judiciaires.
La progression et l'efficacité accrue
des résultats obtenus :
Dans le cadre des activités de police
judiciaire, l'analyse des chiffres fournis par la gendarmerie témoigne
d'un engagement significatif de celles dans la lutte contre les dérives
sectaires, qui se traduit également par des résultats positifs en terme
de répression.
En effet, la gendarmerie avait,
en 1996, traité 43 procédures judiciaires mettant en cause des activités
en lien avec le phénomène sectaire, dont treize commissions rogatoires
et dix huit enquêtes préliminaires. Ce chiffre atteint le nombre de
52 au 1er novembre 1997. Au nombre des affaires traitées, figurent vingt
deux enquêtes préliminaires, cinq enquêtes de flagrance et quinze exécutions
de commissions rogatoires de magistrats instructeurs. L'ensemble de
ces investigations, dont plusieurs sont toujours en cours, ont permis
la mise en examen d'un nombre conséquent de personnes, et d'apporter
une répression accrue à des agissements graves en lien avec le phénomène
sectaire.
Le ministère de
l'emploi et de la solidarité
L'ensemble des services de ce ministère ont été informé de la prise en
charge du dossier relatif au phénomène sectaire, par la direction de l'action
sociale.
Au sein du ministère de l'emploi et de la solidarité, les secteurs suivants,
particulièrement concernés par l'activité des sectes, ont été sollicités
:
- la direction générale de la santé
en ce qui concerne les dérives sectaires susceptibles de relever de
l'exercice illégal de la médecine et les problèmes de santé et sanitaires
des enfants vivant des les sectes.
- la direction des relations du travail
pour les problèmes posés par le travail des adeptes au regard des règles
du droit du Travail.
- la délégation à l'emploi et à la
formation professionnelle eu égard à l'activité des organisations sectaires
dans ú domaine.
- le groupement de lutte contre l'illettrisme.
Par ailleurs, une sensibilisation
à la prise en compte du phénomène sectaire a été effectuée auprès de tous
les services extérieurs relevant du ministère (affaires sociales).
En ce qui concerne plus précisément
les services extérieurs relevant de la direction de I'action sociale (D.D.A.S.S.
et D.R.A.S.S.), cette direction a confié à l'association " Je, Tu, Il,"
le soin de diffuser un film pédagogique sur la problématique des sectes.
En concertation avec l'observatoire,
une lettre d'information et de sensibilisation a été adressée le 13 mars
1997 aux présidents des conseils généraux en charge des questions de protection
de l'enfance, en appelant leur attention sur la nécessité de familiariser
leurs services à la problématique des sectes et surtout à la situation
des enfants, souvent victimes de leurs agissements. Cette lettre demandait,
en outre, aux présidents des conseils généraux de tenir le ministère informé
de toute difficulté rencontrée en la madère. Ces directives ont permis
de recenser un certain nombre de problèmes auxquels sont confrontés les
présidents des conseils généraux notamment à propos des agréments de personnels.
Dans le but de mieux appréhender et
traiter les situations nouvelles créées par la prolifération des dérives
sectaires, la direction des affaires sociales a demandé à l'association
pour une recherche interdisciplinaire sur l'existence et la santé (ARIES),
une étude sur le « Droit face aux Sectes ». Cette étude a été mise à la
disposition des membres de l'observatoire en juillet 1997. Elle est plus
particulièrement axée sur l'application des règles relatives à l'ordre
public social (santé, travail, éducation). Elle aborde aussi le domaine
de la protection de l'enfance. Ce document constitue un des outils susceptibles
d'être utilisé en matière de formation. Les propositions qu'il formule
constituent également une base de réflexion intéressante pour les travaux
de l'observatoire.
Par ailleurs, sous l'impulsion de
l'observatoire, la direction de l'action sociale est en train d'élaborer
un projet de formation des formateurs destiné aux travailleurs sociaux.
Une journée technique en direction de l'ensemble des services extérieurs
et des représentants des services de l'enfance des départements (conseils
généraux) est programmée et doit se dérouler très prochainement.
Il est à noter que la direction départementale
des affaires sanitaires et sociales de Charente-Maritime a été amenée,
toujours au cours de cette même année, à mettre en place un dispositif
de prise en charge de sortants de sectes. L'analyse faite à partir de
cette expérience intéressante et inédite, va être portée à la connaissant
de l'ensemble des services extérieurs et va servir de référence.
La direction de l'action sociale concourt,
en outre, au soutien financier des associations de défense.
Le ministère de
l'intérieur
Les actions en direction de la police nationale :
La sensibilisation au phénomène sectaire
des policiers, était déjà prise en compte dans la formation continue,
effectuée par le Centre National de Formation de Gif-sur-Yvette, par le
biais de colloques ouverts à l'ensemble des policiers ou de tables rondes
portant sur ce thème. Elle était également déjà abordée dans la formation
des élèves-lieutenants dans le cadre de l'étude des renseignements généraux
ou à l'occasion de stages de franchissement de grade d'officiers de police.
Le dispositif mis en place, sous
l'impulsion de l'observatoire, vise à intégrer l'étude du phénomène
sectaire dans les écoles et centres de formation de la police nationale
et à renforcer la formation " sectes " déjà mise en place pour
l'école nationale supérieure des officiers de la police nationale.
Un module de formation a été élaboré
à cet effet. Ce programme sera opérationnel dès le premier semestre
1998.
Il peut être précisé, à cet égard,
qu'en ce qui concerne la formation initiale des officiers de police,
trois heures seront consacrées à la projection d'un document vidéo,
accompagné d'une analyse et d'une réunion discussion, dirigée par un
fonctionnaire spécialiste des renseignements généraux. D'autre part,
s'agissant de la formation initiale des gardiens de la paix de la police
nationale, deux heures seront réservées à la diffusion d'un document
vidéo ainsi qu'à un recentrage et une discussion animée par le chef
d'unité pédagogique. Un dossier technique va être élaboré à cette fin.
L'action de la direction centrale
des renseignements généraux :
Au fil de l'amplification du phénomène
sectaire, la direction des renseignements a opéré les nécessaires réajustements
lui permettant d'analyser, au plan national, la mouvance sectaire aux
contours sinueux et d'en assurer une surveillance régulière.
Face à un domaine souterrain en
perpétuelle mutation et nécessitant parfois des connaissances théoriques,
outre un important effort entrepris dans le domaine de la documentation,
cette direction a formé des enquêteurs ad hoc, les " correspondants
sectes " au nombre d'une soixantaine. Ceux-ci sont en contact permanent
avec elle afin d'actualiser les connaissances du phénomène et elle les
réunit régulièrement afin de définir de nouveaux axes de recherche.
En outre, le service des renseignements
généraux, en étroite collaboration avec la direction de fa formation
de la police nationale participe à des actions de sensibilisation de
l'ensemble des policiers
L'action de la direction centrale
police judiciaire :
La police judiciaire participe aussi,
à la demande de la direction du personnel et de la formation du ministère
de l'intérieur, à des opérations de sensibilisation aux problèmes sectaires.
Ainsi, elle vient de collaborer à deux opérations de ce type en direction
des commandants de police nationale récemment nommés.
Organe essentiellement répressif,
la police judiciaire s'est impliquée, de façon tout à fait significative,
dans la lutte contre les dérives sectaires ainsi qu'en attestent les
éléments statistiques fournis à l'observatoire pour l'année 1997.
En effet, ce service a été amené
à diligenter sur l'ensemble du territoire national quarante deux procédures
en lien avec le phénomène sectaire.
Ce chiffre inclut vingt neuf enquêtes
préliminaires ordonnées par les Parquets et l'exécution de onze commissions
rogatoires de magistrats instructeurs. Il ne rend pas compte du travail
très important qui a été réalisé dans certaines affaires qui ont nécessité
des investigations multiples, y compris internationales, et l'audition
de très nombreux témoins, et de la difficulté de mener des enquêtes
dans un milieu où l'information est réservée aux seuls cercles restreints
qui gravitent autour du " gourou ".
Néanmoins, la progression notable
des investigations menées par la police judiciaire, I'efficacité des
résultats obtenus et l'importance des affaires traitées, témoignent
d'un investissement important, de sa part, dans la lutte contre les
dérives sectaires.
L'action en direction des préfets
:
Une nouvelle impulsion dans la lutte
contre les agissements répréhensibles des mouvements sectaires vient d'être
donnée par le ministre de l'intérieur au travers de la circulaire du 7
novembre 1997 adressée aux préfets et au préfet de police. Ces instructions
préconisent la mise en place au niveau départemental d'une véritable sensibilisation
du public aux dérives du phénomène sectaire ainsi que la mobilisation
de tous les services de l'État concernés en vue d'une meilleure efficacité
dans ce domaine. Cette lutte au niveau déconcentré s'inscrit, selon le
ministre, dans le cadre d'une démarche nationale prioritaire.
Le ministère de
la jeunesse et des sports
Une importante campagne de sensibilisation
au danger du phénomène sectaire, a été initiée par le ministre de la jeunesse
et des sports lors de sa conférence de presse du 1er octobre 1996. Cette
campagne faisait suite à la réflexion déjà engagée sur ces problèmes particulièrement
par rapport aux enfants et aux jeunes gens par la direction de la jeunesse
et de la vie associative de ce département ministériel.
Les mesures prises à la suite des
conclusions d'un groupe de travail ad hoc et annoncées par le Ministre
concernent :
- la constitution d'un réseau de
correspondants en charge du dossier " associations coercitives à
caractère sectaire " dans les directions régionales de la jeunesse
et des sports. Ces correspondants régionaux ont été réunis le 30 septembre
1996 et le 28 janvier 1997.
- la réalisation de documents sous
forme " d'affiches-tracts ", d' " alerte " sur le phénomène,
à large diffusion, à savoir dans les services déconcentrés, les centres
régionaux d'information jeunesse , les associations et fédérations nationales,
sportives, de jeunesse et d'éducation populaire
- la publication d'un document de
sensibilisation et de formation destinés aux animateurs, formateurs,
travailleurs sociaux.
- la diffusion dans les services
déconcentrés régionaux de plusieurs exemplaires d'une vidéo " les
sectes, les pièges " réalisée par l'association " JE TU IL", document
d'appui à des actions de sensibilisation.
- la sensibilisation des organismes
de formation aux diplômes d'état sportifs, de jeunesse et d'éducation
populaire et particulièrement des organismes habilités à la formation
des cadres de centres de vacances et de loisirs.
L'ensemble de ces mesures a été mis
en úuvre. En juin 1997, en outre, une évaluation de l'activité des correspondants
du réseau " Jeunesse et sports " a été réalisée.
Si d'ores et déjà, la campagne entreprise
est d'envergure dans le secteur de la jeunesse de l'éducation populaire,
elle va se poursuivre et faire l'objet d'une action volontariste dans
le milieu sportif, à l'heure actuelle, moins sensibilisé.
Le ministère de le jeunesse et des
sports s'est également investi dans la formation des personnels de son
administration, tant dans le domaine de la formation initiale que dans
celle de la formation continue.
Une session de formation continue
destinée aux correspondants dans les régions est prévue en mars 1998.
Les directeurs régionaux de la jeunesse et des sports ont été invités
à organiser des actions de même type pour leurs personnels.
La responsable du dossier " sectes
" à l'administration centrale est intervenue dans une session de formation
initiale des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Cette
initiative sera généralisée pour les formations à venir.
La tâche de formation entreprise par
ce département ministériel, en concertation avec l'observatoire, va se
poursuivre compte tenu du risque de voir les associations tant sportives
que socioculturelles et notamment les associations et institutions organisant
des centres de vacances et de loisirs, être infiltrées par des associations
coercitives à caractère sectaire. D'autre part, un travail approfondi
sur les instruments juridiques à mobiliser dans cette lutte ou à créer,
sera conduit avec un spécialiste.
Le secrétariat
d'Etat au budget
Il est représenté auprès de l'observatoire
par le directeur général des impôts, dont un représentant participe aux
deux groupes de travail de cette instance. Le rôle de la direction générale
des impôts est fondamental dans la mesure où cette direction, pour les
nécessités de ses missions, est amenée à contrôler l'activité des associations
régies par la loi du 1er juillet 1901.
Le traitement juridique des dossiers fiscaux d'associations :
Généralement constituées sous forme
d'associations de ce type, les sectes en tant que telles ne font pas l'objet
d'une identification particulière et leurs dossiers fiscaux ne se différencient
pas de ceux des organismes similaires.
L'administration fiscale dispose
de moyens propres pour contrôler les activités des associations, par
le biais de vérifications fiscales visant à s'assurer du bien-fondé
du régime fiscal dont ces associations se réclament. S'agissant des
associations répertoriées dans le rapport parlementaire sur les sectes
en France, le contrôle de la réalité du caractère supposé non lucratif
des associations nécessite pour l'administration la mise en úuvre de
procédures lourdes eu égard aux dispositifs de fonctionnement et de
financement internes souvent opaques mis volontairement en place par
les dirigeants de ces associations, pour protéger celles-ci. La difficulté
pour l'administration est de rassembler des éléments sérieux, ayant
force de preuve étant précisé que celle-ci est à la charge de l'administration.
En dépit de ces contraintes procédurales
et de l'opacité des dispositifs organisée par les dirigeants de ces
associations, la direction générale des impôts a réussi à démontrer,
à plusieurs reprises, l'usage abusif du statut fiscal privilégié réservé
aux organismes à but non lucratif. Ainsi, plusieurs associations importantes
répertoriées comme sectes, ont été assujetties aux impôts commerciaux.
Cette recherche de l'efficacité
dans le contrôle des associations s'inscrit dans le processus général
des nouvelles orientations de la lutte contre la fraude fiscale.
Celles-ci se caractérisent par un renforcement des moyens consacrés
à la recherche et au contrôle des contribuables présentant un risque
fiscal particulier, notamment les structures juridiques utilisées comme
écran. Les moyens de lutte ont été sensiblement améliorés notamment
par une meilleure coordination des actions de terrain menées par les
services de recherche avec d'autres administrations, la recherche des
structures écrans et des montages sophistiqués, l'accentuation du recours
aux outils juridiques en matière d'échanges internationaux et notamment
l'assistance administrative ainsi que par la mobilisation de l'ensemble
des administrations financières (la direction générale des douanes et
des droits indirects (DGDDI), la direction générale de la concurrence,
de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et la comptabilité
publique.
La réaction des associations sectaires
face à l'action de l'administration fiscale :
Celles-ci, en effet, se sont organisées
face à l'action du secrétariat d'État au budget.
Certaines sectes ont utilisé les
procédures collectives notamment la procédure de redressement judiciaire
et ont pu ainsi bénéficier de la remise des pénalités d'assiette et
de recouvrement. Une fois en redressement, elles ont acquitté les droits
simples restant exigibles pour demander au juge-commissaire de renoncer
à prononcer la liquidation judiciaire. Or, certains tribunaux ont prononcé
la liquidation judiciaire de ces associations. Celle-ci n'a pas empêché
la constitution ultérieure d'une autre association.
En outre, afin de faire échec au
recouvrement, les sectes emploient les méthodes classiques d'organisation
d'insolvabilité (meubles sans valeur, changement fréquent de comptes
bancaires, location des immeubles-sieges des associations).
Certaines sectes ont pu procéder
à la réorganisation de leurs activités en scindant en entités juridiques
autonomes, l'activité cultuelle et les activités reconnues lucratives.
Ce fractionnement de structure pourrait permettre aux associations cultuelles
de bénéficier du régime de faveur réservé aux associations de la loi
du 9 décembre 1905. Il est à l'origine du contentieux de la taxe foncière
sur les immeubles porté devant la juridiction administrative par certaines
de ces associations.
Les mesures spécifiques mises en úuvre
par l'administration fiscale :
Le secrétariat d'État au budget s'est
organisé pour lutter contre les dérives fiscales constatées des associations
à caractère sectaire (fraudes et évasions fiscales)
- Au plan législatif : en
proposant, à l'occasion de la loi de finances actuellement devant
le Parlement, d'instituer une amende fiscale à l'encontre de personnes
ou organismes délivrant abusivement des attestations ouvrant droit
à un avantage fiscal. Cette amende serait égale à 25 % des sommes
mentionnées sur les documents remis aux donateurs et serait recouvrée
selon les mêmes procédures que l'impôt sur le revenu. De plus, les
dirigeants de droit ou de fait des organismes ayant délivré abusivement
les attestations, seraient tenus solidairement au paiement de ces
amendes sous réserve de la démonstration de leur mauvaise foi.
- Au plan organisationnel :
I'information relative à la question sectaire a été centralisée. Une
structure nationale collecte et centralise tous les renseignements
et les dirige, le cas échéant, vers les services compétents
- Les actions de sensibilisation
: en outre, a été mise en úuvre sous l'impulsion de l'observatoire,
une sensibilisation des agents du contrôle et de la recherche au phénomène
sectaire et au fonctionnement des sectes L'information dispensée aux
agents et particulièrement aux vérificateurs et agents des structures
de recherches est destinée à accroître la vigilance des acteurs du
contrôle fiscal et à améliorer la recherche des renseignements et
leur échange.
L'Union Nationale
des Association Familiales
Une action d'information et de sensibilisation
aux dangers du phénomène sectaire a été impulsée par l'union Nationale
des Associations Familiales tant en direction des familles que du personnel
de l'U.D.A.F.
Au plan national, la sensibilisation
du réseau familial s'est effectuée notamment par une information des familles
au travers de la revue de l'U.D.A.F. " Réalités familiales ", dont
un numéro spécial a été consacré au phénomène sectaire. Les unions départementales
se sont mobilisées en diffusant la liste des sectes, en informant leurs
membres sur les méthodes de recrutement utilisées, en organisant des réunions
publiques dans plusieurs départements avec le concours des associations
de défense des familles et de l'individu ou encore avec le Centre de Documentation,
d'éducation et d'action contre les Manipulations mentales. Des actions
ont été également engagées pour aider les familles victimes d'agissements
de sectes ou les individus qui cherchent à en sortir
Les résultat de cette campagne de
sensibilisation ont été quantifiés au moyen d'une enquête sur le terrain
ils démontrent l'intérêt et même l'engagement des familles dans la lutte
contre le phénomène sectaire, souvent en partenariat avec les écoles.
Tout en rappelant leur attachement
à la tolérance, les U.D.A.F. restent très vigilantes aux manifestations
de l'activité sectaire souvent peu identifiables au travers des paravents
associatifs qu'elle utilise.
L'Association
Française pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'Adolescence
Cette association représentée à l'observatoire
par son directeur général, a mobilisé en 1997, l'attention de ses professionnels
sur le repérage des dérives sectaires en inscrivant, lors des Journées
Nationales d'Étude organisées les 10, 11, et 12 mars 1997 à l'U.N.E.S.C.O.,
une session spécifique consacrée aux sectes, à laquelle assistait le rapporteur
général de l'observatoire.
La Fédération met en place un réseau
de" référents " régionaux auxquels des éducateurs pourront s'adresser
lorsqu'ils sont confrontés à un problème ayant un lien avec le phénomène
sectaire. Par ailleurs, les associations ont ouvert une réflexion sur
les difficultés y compris juridiques, engendrées par l'appartenance d'assistantes
maternelles (placement familial spécialisé) à des associations répertoriées
comme sectes par le rapport parlementaire GEST-GUYARD, dans un objectif
de protection de l'enfance.
b) Les limites
à l'information : l'identification sectaire
L'Observatoire a été confronté
à deux types de problèmes.
En premier lieu, il a été confronté
à la contestation portée devant lui, par vingt quatre associations répertoriées
dans le rapport parlementaire comme ayant un caractère sectaire. La plupart
des responsables de ces associations, et non des moindres ont été entendus
à leur demande, par le rapporteur général et le magistrat place auprès
de l'Observatoire. Ils ont unanimement dénoncé le caractère non contradictoire
et hâtif de leur inscription sur cette liste et ont déploré l'absence
de transparence des travaux ayant abouti à leur mise en cause.
Il leur a été clairement indiqué qu'il
n'appartenait pas à l'observatoire d'apprécier le bien-fondé de cette
liste ou d'en modifier les termes eu égard à la séparation des pouvoirs.
La liste parlementaire contestée, a fixé le paysage sectaire à un moment
donné. Elle n'est pas exhaustive en raison de la difficulté d'identifier
avec fiabilité toutes les dérives sectaires dans le tissu associatif
de plus en plus diversifié et opaque. Elle est également évolutive en
raison de l'émergence de nouveaux groupements et de la facilité, pour
les associations et groupements qui y figurent de changer de structure
de dénomination et même de pays.
En second lieu, l'observatoire depuis
sa création, est saisi tant par des particuliers que des associations
et diverses autorités administratives notamment locales pour avoir des
informations sur l'appartenance d'un groupe ou d'une association
à une secte. Dans la mesure où ces demandes concernent des associations
répertoriées comme telles dans le rapport elles ne posent pas de difficultés
majeures. En revanche, la législation actuelle, ne permet pas d'apporter
de réponses satisfaisantes lorsque sont en cause des associations non
répertoriées, qui présentent, néanmoins, des caractéristiques sectaires
Cette situation pose particulièrement
le problème de l'information des services de l'État et des collectivités
locales.
B - LA MOBILISATION
FACE AUX PENETRATIONS ET TENTATIVES DE PENETRATION SECTAIRES
Le prosélytisme sectaire, manifestation
visible de leur activité, a connu un essor particulièrement soutenu au
cours de l'année 1997. Les actions de prosélytisme, outre celles en direction
d'institutions ciblées qui s'organisent face à ce problème, ont utilisé
des moyens diversifiés (diffusion de publications, publicités, distribution
de tracts, démarchage dans la rue et à domicile, conférences, films..)
et sont essentiellement engagées par quelques groupements, financièrement
puissants et à caractère international. Elles constituent souvent une
réponse à la mobilisation des administrations et des élus face aux dérives
constatées du phénomène sectaire.
L'observatoire a été interpellé à
de nombreuses reprises sur son action en ce domaine et pressé d'impulser
une réponse face à cette offensive. Le respect des principes à valeur
constitutionnelle doit prévaloir, dans le traitement de ce problème. Quant
à la réserve de l'ordre public, elle doit être appréciée, par les autorités
compétentes, en fonction des circonstances notamment locales.
L'Administration a pris également
la mesure de la nécessité pour elle, d'identifier, de déjouer, de vouer
à l'échec et d'empêcher les stratégies de pénétration mises en
úuvre par certaines sectes qui utilisent soit son crédit, soit des agents
devenus prosélytes, soit par le biais de paravents associatifs, tentent
d'étendre insidieusement leur influence dans de nombreux secteurs d'activités
placés sous son contrôle, (tels le système éducatif, la formation, l'alphabétisation,
la santé, la psychiatrie, la lutte contre l'illettrisme, ou encore les
activités socio-culturelles ou de loisirs en direction des jeunes) ou
qui prennent pied dans le champ de l'humanitaire.
L'observatoire a alerté les administrations
concernées afin que soient prises toutes mesures appropriées pour juguler
ces stratégies. Des initiatives ou des résultats positifs, sont d'ores
et déjà prises ou enregistrés, notamment dans les secteurs en charge de
l'éducation nationale où des dispositifs de prévention ont été mis en
place et seront renforcés. Il a, en outre, incité à opérer un meilleur
contrôle des financements et aides accordés tant par l'État que les collectivités
locales, qui se met en place, et préconisé la mise en úuvre d'une information
accrue sur ce danger ainsi que le maintien d'une nécessaire vigilance.
Par le biais de la formation et de
séminaires de développement personnel, l'entreprise n'est pas épargnée
également par cette stratégie sectaire. L'observatoire a été confronté,
à plusieurs reprises, à ce problème. Des contacts ont été pris, à ce sujet,
avec l'association nationale des directeurs et chefs du personnel (A.N.D.C.P.),
en liaison avec un groupe de travail de l'Institut des Hautes Études de
Défense Nationale (Versailles). Cette association se propose d'entreprendre
une campagne d'information auprès de ses nombreux adhérents.
L'emprise sectaire, dans ces domaines,
est difficile à mesurer. Elle nécessite un suivi attentif des activités
des organisations sectaires, une information accrue et une vigilant soutenue
de la part de tous.
En tout état de cause, la protection
de l'État face à la contamination sectaire s'organise et les moyens de
réplique mis en úuvre sont utilisés chaque fois que la situation le requiert
C - L'AIDE
AUX VICTIMES DE SECTES
L'observatoire tout au long de ses
travaux s'est préoccupé de l'aide à apporter aux victimes du phénomène
sectaire, qui inclut aussi les familles des adeptes. Il s'est intéressé
en particulier à la situation des mineurs, qu'ils vivent ou non dans des
groupes autarciques.
L'aide aux sortants
de sectes et familles des adeptes
La situation exacte des victimes de
sectes est difficile à recenser car trop souvent l'ex-adepte, très fortement
marqué par son expérience sectaire, culpabilisé à plusieurs égards, préfère
quitter la secte par ses propres moyens et garder le silence. Dès lors,
les services de l'État ne sont pas informés de cette situation d'autant
qu'il ne se manifeste pas le plus souvent. En règle générale, leur famille
s'adresse plutôt aux associations de victimes mieux au contact de la spécificité
de la situation. Ces associations ne disposent cependant pas de tous les
moyens nécessaires pour mettre en place et accompagner une véritable réinsertion.
L'observatoire considère que, pour
être efficace, l'aide en direction des sortants de sectes doit être personnalisée.
Elle doit tenir compte à la fois des dimensions psychologiques, médicales,
sociales et juridiques des problèmes rencontrés. La mise en úuvre d'une
telle aide serait, en outre, de nature à favoriser de plus nombreuses
sorties de secte ainsi que l'émergence de plus nombreuses plaintes de
victimes.
Sur la base de ce constat, la mise en place d'un dispositif d'aide aux
personnes sortant des sectes et d'aide aux familles, est apparue à l'observatoire
comme une nécessité. Il a donc, sollicité, positivement, à cette fin,
la direction de l'action sociale.
La direction de l'action sociale s'appuie
sur l'expérience menée, en ce domaine, par la D.D.A.S.S. de Charente-Maritime
confrontée à une situation de sortie de secte courant 1997, pour estimer
que le dispositif de droit commun, en matière sociale, peut parfaitement
être utilisé pour des situations de ce type.
En effet, le dispositif local mis
en place par la direction de l'action sociale à la demande du préfet de
Charente-Maritime, même s'il n'a concerné qu'un faible nombre de personnes,
a permis de faire bénéficier aux adeptes sortant de sectes, d'une prise
en charge personnalisée et de toutes les aides que leur situation requérait,
grâce à la collaboration de l'autorité judiciaire et à la coopération
de l'ensemble des services locaux concernés.
Sur la base de cette expérience réussie,
la direction de l'action sociale envisage d'instaurer au niveau départemental,
sur le plan médical social, des correspondants chargés de suivre les situations
de ce type, sans pour autant envisager la création d'une cellule médico-sociale
spécifique locale.
D'autre part, la direction de l'action
sociale estime souhaitable, en accord avec l'observatoire, la mise en
place, au niveau national, d'un centre de prise en charge médico-social.
Ce centre pourrait, à la fois, assurer le suivi, à moyen et long terme,
des sortants de secte et prendre en charge les familles en difficulté
psychologique du fait de l'entrée dans une secte de l'un de leur membre.
Il pourrait également servir de centre " ressource " et de formation
aux différents professionnels du champ médico-social concernés.
Ce projet va faire l'objet d'une mise
en place progressive. Il n'est pas exclu qu'il puisse s'insérer, au moins
à titre expérimental et dans un souci de réalisation rapide, dans une
structure médico-sociale préexistante, dans un domaine voisin. Cette dernière
hypothèse sera examinée, en concertation avec l'ensemble des services
et des administrations concernés.
Il convient d'ajouter que la direction
de l'action sociale a aussi demandé à la direction générale de la santé
d'examiner la possibilité d'utiliser, pour les situations d'urgence graves
en lien avec le phénomène sectaire, le dispositif d'urgence médico- psychologique
prévu, auprès des préfets, en cas de catastrophe (circulaire conjointe
Direction des hôpitaux - Direction générale de la santé du 23 mai 1997).
Les projets actuellement mis en chantier
devraient aboutir prochainement et concourir à restreindre l'emprise sectaire
sur les familles et les individus.
L'aide aux mineurs
victimes de sectes
Outre, le risque existant pour les
mineurs, de contamination sectaire masqué au travers d'activités éducatives,
culturelles, sportives ou scolaires, la situation des mineurs qu'ils vivent
ou non dans des groupes sectaires autarciques a fait partie des préoccupations
de l'observatoire, au cours de ses réunions de travail.
En effet, de trop nombreuses atteintes
aux droits de l'enfant sont commises, au-delà des agissements pénalement
répréhensibles dont les mineurs sont victimes. D'autre part, diverses
affaires stigmatisant des pratiques sectaires mettant en péril la santé
tant physique que mentale d'enfants de tous âges ont révélé l'acuité de
ce problème.
L'attention de l'observatoire a été
appelée à plusieurs reprises, par des témoignages et des courriers, sur
les situations particulières de mineurs vivant le plus souvent dans des
familles disloquées, suite à l'embrigadement de l'un de leurs parents.
La protection des mineurs se renforce
et s'organise.
Au vu des éléments statistiques fournis
à l'Observatoire, à l'heure actuelle, entre vingt et trente mouvements
à caractère sectaire, sont mis en cause dans le cadre de procédures d'assistance
éducative. Pour certains de ces mouvements, l'ensemble des mineurs "
faisant partie de la secte " est suivi par un juge des enfants.
Parmi les procédures d'assistance
éducative actuellement ouvertes, trois situations doivent être distinguées
:
- adolescents qui ont décidé de faire
partie d'un mouvement, malgré l'opposition parentale,
- mineurs dont les deux parents font
partie du mouvement,
- mineurs dont l'un des parents fait
partie d'un mouvement à caractère sectaire, situation mise en cause
par l'autre parent.
L'examen de ces situations révèle
des difficultés plus ou moins importantes lorsque les parents sont tous
deux membres de la secte ou lorsque les mineurs sont déplacés dans le
ressort d'un autre tribunal voire vers un pays étranger.
Le suivi de ces questions à la Chancellerie,
par un magistrat, permet de mieux appréhender globalement les situations
de danger, de les quantifier et de suivre les réponses apportées à celles-ci.
En outre, le dispositif mis en place
visant à mieux connaître l'étendue du phénomène sectaire, dans le cadre
de l'observatoire, va de plus en plus favoriser l'émergence de situations
nécessitant un traitement judiciaire.
L'impulsion donnée dans ce même secteur,
par l'observatoire, s'est traduite, au delà des actions de sensibilisation
engagées par les administrations en charge de la jeunesse (action sociale,
éducation nationale, jeunesse et sports) et du recensement, au niveau
central, des difficultés, par des initiatives visant à assurer un meilleur
contrôle de la santé et des connaissances scolaires des mineurs vivant
dans les groupes autarciques. En effet, malgré les difficultés rencontrées
tenant à la localisation des enfants, et à leur nombre effectif, des contrôles
plus systématiques ont été organisés et des initiatives visant à renforcer
ces contrôles sont actuellement à l'étude, notamment dans les services
du ministère de l'éducation nationale.
L'observatoire a également engagé un travail pour parvenir à améliorer
la situation particulière de ces mineurs par des actions concrètes et
concertées. La mise en place d'un tel dispositif nécessite préalablement
un inventaire géographique et numérique des communautés concernées et
une étude de leur doctrine (en ce qui concerne l'éducation, la médecine
traditionnelle et la sexualité). Ce travail préliminaire est en cours.
Il devrait permettre dans les prochains mois, une évaluation plus exacte
de la situation et un meilleur traitement de ce problème.
D - LA RECHERCHE
D'UNE MEILLEURE APPREHENSION DU PHENOMENE SECTAIRE ET D'UN PARTENARIAT
DIVERSIFIE
Dans le cadre de ses missions,
I'observatoire a engagé une série de contacts à la fois dans un souci
d'information et également dans le souci d'impulser de nouvelles actions
dans des secteurs qui intéressent le dossier dont il a la charge.
La collaboration
avec les associations de défense
L'Observatoire s'est bien évidemment
rapproché des associations de victimes et de défense (U.N.A.D.F.I., C.C.M.M.,
F.E.C.R.I.S.) qui, à des titres divers, apportent leur collaboration à
son action. Ces associations demeurent le lieu privilégié d'une action
efficace et concrète au profit des individus et des familles. Leur connaissance
du milieu qui s'appuie sur une longue et solide expérience, doit en faire,
de plus en plus, des interlocuteurs privilégiés de l'observatoire.
Leur action tant dans le domaine de
l'aide aux victimes et au familles de victimes d'associations à caractère
sectaire (U.N.A.D.F.I.) que dans le domaine de l'information, l'éducation
et la mise en garde du public (C.C.M.M.) et dans le domaine de l'entraide
sur la recherche et l'information en Europe (F.E.C.R.I.S.) doit pouvoir
se développer à la mesure des besoins nouveaux et des sollicitations de
plus en nombreuses dont elles font l'objet, avec un soutien financier
corrélatif de l'État et des collectivités locales.
Les contacts avec
les municipalités
L'Observatoire a aussi établi des
contacts avec les municipalités de grandes villes telles Paris et Lyon,
qui ont déjà engagé des actions de prévention significatives contre les
dérives sectaires. Ces contacts ont été réguliers. plus particulièrement
avec la municipalité de Lyon qui a mis sur pied un dispositif intéressant
en la matière.
D'autre part, à l'occasion d'affaires
ponctuelles, portées à la connaissance de l'observatoire, des contacts
ont pu être établis avec d'autres municipalités, également très sensibilisées
au phénomène sectaire. Ces contacts nécessaires et souhaités vont se développer,
notamment par l'intermédiaire de l'Association des Maires de France dont
le Président est membre de l'Observatoire.
Le combat engagé par des maires, aux
prises avec les velléités d'implantation sectaire, malgré les difficultés
qu'il rencontre, constitue une entrave notable à l'expansion sectaire.
Une réflexion collective devra être engagée sur ces problèmes.
Les contacts avec
l'ordre national des médecins
Des contacts ont été pris également
avec l'ordre national des médecins en la personne de son président, le
Professeur Bernard GLORION. Cet organisme est très attentif à ce phénomène
de société qui concerne particulièrement son champ d'intervention. Il
a entrepris une action pour sensibiliser les médecins aux dérives sectaires
nombreuses dans le domaine de la santé.
Le rapport " Pratiques médicales et
sectes " adopté en septembre 1996 par le Conseil National de l'Ordre,
remis à l'observatoire, a été adressé à tous les conseils départementaux
et régionaux de l'ordre et a été largement évoqué dans le Bulletin de
l'ordre de décembre 1996, diffusé à tous les médecins inscrits au tableau
de l'ordre. L'intégralité de ce rapport est accessible sur le site Internet
de l'ordre des médecins.
La sensibilisation
des notaires
L'observatoire a sensibilisé par ailleurs,
à la protection du patrimoine des familles face au danger sectaire, le
Conseil Supérieur du Notariat.
Les contacts avec
les responsables des religions traditionnelles
S'efforçant d'utiliser les ressources
disponibles pour mieux étudier ce phénomène de société préoccupant, qui
exprime aussi dans une société qui a perdu ses repères, une quête de sens
à l'existence humaine, l'Observatoire s'est rapproché des représentants
des grandes religions traditionnelles - catholique, juive, protestante
et musulmane - et des spécialistes de ce champ reconnus en matière de
sectes, tels Monseigneur Jean VERNETTE, représentant de l'épiscopat, chargé
du problème des sectes, et l'Abbé Jacques TROUSLARD.
La plupart de ces responsables religieux
se sont montrés hostiles à l'instauration d'une législation spécifique
sur le sectes, estimant que les manquements à la loi en lien avec le phénomène
sectaire relevaient de l'application de l'arsenal juridique existant.
Les contacts établis avec les spécialistes
religieux du phénomène sectaire permettent à l'observatoire de bénéficier
de la pratique d'une longue expérience dans ce domaine.
Les contacts avec
les universitaires
Dans le même esprit, l'observatoire
a rencontré, des spécialistes et chercheurs du champ religieux (sociologues
universitaires, historiens des religions...), notamment les professeurs
Emile POULAT, Jean BAUBEROT, les sociologues Martine COHEN et Françoise
CHAMPION.
Les contacts à caractère
international
Enfin, dans le domaine international,
l'observatoire a été sollicité par plusieurs ambassades étrangères dont
celle des Etats-Unis d'Amérique et de la République Fédérale d'Allemagne
en vue d'être informées sur la composition, les missions et les travaux
de l'Observatoire. Dans le même esprit, une délégation de juristes japonais
a été reçue en présence du représentant du ministère des affaires étrangères,
membre de l'Observatoire. La presse japonaise s'est faite l'écho de cet
entretien. Par ailleurs, un spécialiste des sectes québécois a été également
intéressé par le dispositif mis en place en France. Le rapporteur général
a, en outre, reçu à sa demande, le Ministre Letton de la Justice ainsi
qu'une délégation de magistrats. Ces contacts nécessaires se poursuivent.
Les travaux engagées par l'observatoire
au cours de la première année de son existence ne constituent qu'une étape
dans le traitement d'un dossier aux implications très diverses. Par ailleurs,
pour accroître son efficacité, l'observatoire se propose, comme l'ont
suggéré plusieurs de ses membres, de créer en son sein, un groupe de
travail permanent regroupant les fonctionnaires qui suivent ce dossier
dans les différentes administrations concernées.
III - PROPOSITIONS
DE L'OBSERVATOIRE
Face à la situation créée par la montée
en puissance des dérives sectaires, l'observatoire s'est naturellement
penché sur l'efficacité des moyens juridiques existants permettant de
répondre à ce problème
Au terme de ses travaux, il s'est
préoccupé de parvenir à une définition éventuelle de la notion de " secte
" (ou d'activité sectaire), tout en ayant conscience que celle-ci pourrait
se heurter aux principes à valeur constitutionnelle au respect desquels
il est attaché. Il a également réfléchi aux incidences que pourrait avoir
une telle définition dans la lutte contre les dérives sectaires.
Après avoir recueilli l'avis de spécialistes,
il estime que tenter de définir et figer dans un texte, de façon forcement
restrictive, une notion au contenu évolutif et non maîtrisable, au delà
des obstacles législatifs et constitutionnels auxquels cette tâche se
heurterait, ne serait pas de nature à faciliter l'exercice de l'action
publique contre les dérives de ce phénomène et conduirait à exclure toutes
poursuites pénales sur d'autres fondements.
L'observatoire considère, en outre,
que l'arsenal juridique existant est suffisamment diversifié pour lutter
contre les agissements sectaires répréhensibles dès lors qu'est privilégiée
une pleine et plus stricte application du droit existant.
En conséquence, l'observatoire estime
qu'il n'y a pas lieu de définir la notion de " secte ".
Il préconise néanmoins, lorsque cela
est légalement possible et que les éléments recueillis le permettent,
un recours plus fréquent à la mise en úuvre de la responsabilité pénale
des personnes morales pour les affaires mettant en cause les associations
à caractère sectaire.
Ceci étant, divers membres de l'observatoire
ont fait des propositions visant à améliorer la lutte contre les dérives
sectaires. Après étude de celles-ci, il s'avère que la mise en úuvre d'un
certain nombre d'entre elles est susceptible de rencontrer des obstacles
d'ordre juridique voire constitutionnels.
En conséquence, les propositions de
l'observatoire sont les suivantes :
Proposition concernant les associations de défense :
Les victimes d'agissements pénaux en
lien avec le phénomène sectaire, sont souvent empêchées de se porter partie
civile par suite des pressions et menaces que les sectes font peser sur
elles.
Actuellement, les associations de
défense des victimes de sectes ne sont pas visées aux articles 2-1 à
2-16 du code de procédure pénale et ne sont donc pas effectivement habilitées
à se constituer partie civile dans les dossiers concernant les personnes
qu'elles ont vocation à représenter.
L'observatoire propose qu'il soit
remédié à cette situation anormale dans un état de droit, en donnant
à ces associations le droit de se constituer partie civile, dans un
certain nombre de délits justifiant leur intervention, lorsque I'action
publique a déjà été engagée par le ministère public ou la victime.
Proposition tendant
à étudier une modification de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat
d'association :
Des propositions ont été faites à l'observatoire
par le Centre de documentation, d'éducation et d'action contre les manipulations
mentales (C.C.M.M.), visant à modifier la loi du 1er juillet 1901, pour
améliorer la transparence et la gestion des associations relevant de ce
régime.
Les modifications proposées consisteraient
à introduire dans la loi précitée, les dispositions suivantes :
- l'obligation de tenir une assemblée
générale annuelle des membres à jour de leur cotisation.
- l'obligation pour les responsables
d'associations de rendre compte de leur gestion morale et financière
et de soumettre celle-ci à l'approbation des adhérents, étant précisé
qu'en matière budgétaire l'approbation de l'assemblée générale ne
vaudrait quitus qu'après avis favorable de l'expert comptable, commissaire
aux comptes et le cas échéant, avis conformé des autorités de l'État,
des collectivités territoriales ou de tout établissement ou institution
de droit public ayant subventionné l'association au cours de l'année
civile
- La consignation des procès verbaux
de l'assemblée générale dans les trente jours suivant sa tenue, au
registre spécial prévu au 7° alinéa de l'article 5 de la loi susvisée.
- L'intérêt d'insérer ces obligations
dans la loi, serait de permettre de les sanctionner en application
des dispositions des articles 7 et 8 de la loi.
S'il estime intéressante cette proposition, l'observatoire, dans un
souci d'éviter d'imposer de nouvelles contraintes à l'ensemble des associations,
propose toutefois que soit engagée une réflexion tendant à étudier les
critères à retenir pour déterminer les associations qui seraient assujetties
à ces nouvelles obligations.
Proposition visant
à étudier une modification de la loi électorale sur le financement des
partis et des groupements politiques :
Des scrutins législatifs récents ont
permis à des formations dont le but premier n'est pas la représentation
et la défense des citoyens, de recevoir légalement des aides substantielles
de l'État et de bénéficier tout aussi légalement de l'accès aux services
publics de radio et de télévision. Cette situation a été dénoncée à l'observatoire
qui estime nécessaire d'étudier la possibilité d'éviter que les systèmes
de l'expression démocratique ne soient détournés, par des associations
à leur profit, dans le respect des textes à valeur constitutionnelle.
A cet effet, l'observatoire suggère
d'y remédier, en réservant le bénéfice du financement public aux seuls
partis et groupements ayant obtenu un résultat supérieur à 2 %, en pourcentage
des suffrages exprimés, dans au moins une circonscription.
Proposition visant
à instituer un correspondant départemental "sectes " :
Après quelques mois de fonctionnement,
il apparaît souhaitable tant à l'observatoire qu'aux responsables
des services déconcentrés et aux élus, de mettre en place auprès des préfets,
une personne " ressource " qui pourrait relayer les informations au niveau
local.
Une initiative du même type pourrait
être complétée par la désignation d'un correspondant, au niveau de chaque
parquet général, ou d'un représentant dans chaque tribunal de grande
instance.
Proposition en ce
qui concerne les entreprises de formation :
L'immixtion sectaire par le biais d'intervenants
(personnes physiques ou morales) en formation professionnelle continue,
soit dans des administrations, soit dans des entreprises d'une certaine
taille, le plus souvent en cours de restructuration, conduit l'observatoire
à constater que la déclaration préalable d'existence prévue pour les entreprises
de formation, telle qu'elle résulte de la législation actuelle (article
L920-4 du Livre 9 du code du travail) est insuffisante et permet les dérives
constatées.
Il apparaît nécessaire d'étudier
les possibilités de mise en úuvre d'un contrôle amélioré pour l'accès
à cette profession.
Proposition de création
d'une commission permanente dans le cadre de l'Union Européenne :
L'idée d'une initiative au plan européen,
en vue d'une concertation sur les phénomènes sectaires, a été évoquée
à plusieurs reprises, dans le cadre des réunions de l'observatoire. Les
enquêtes menées par ailleurs, dans le cadre de procédures judiciaires
ont démontré qu'il était indispensable de renforcer la coopération internationale
et en particulier, la coopération européenne.
L'observatoire est conscient que
la création d'une structure ad hoc du type d'un observatoire européen,
ne manque pas de présenter des difficultés de mise en oeuvre compte
tenu des différences notables que présentent les systèmes juridiques
des États membres de l'Union Européenne.
Dans ces conditions, il estime souhaitable
la mise en place dans le cadre de l'Union Européenne, d'une commission
permanente qui serait chargée, d'établir un bilan annuel de l'évolution
du phénomène sectaire en Europe.
IV - CONCLUSION
Le phénomène sectaire est extrêmement
multiforme, mêlant dans un enchevêtrement subtilement entretenu, des actions
à but honorable (actions humanitaires ou développement de la recherche
spirituelle...) à des actions tout à fait illégales ayant pour objet la
recherche du profit ou du pouvoir par l'embrigadement voire l'asservissement
des personnes. La mondialisation du phénomène ajoute une dimension supplémentaire
à cette confusion.
En France, l'action impulsée et coordonnée
par l'observatoire, menée par les pouvoirs publics, les associations de
défense et les médias contre les sectes s'est développée d'une manière
significative en 1997.
La campagne d'information en direction
des jeunes a été largement suivie. Les actions de formation qui concernent
plusieurs milliers de fonctionnaires, permettront aux familles d'adeptes
et aux anciens adeptes de s'adresser à des interlocuteurs compétents dans
ce domaine très spécifique. D'autre part, il existe, incontestablement,
une meilleure prise en compte sur le plan répressif des dérives sectaires,
une vigilance accrue des services fiscaux et des élus.
Les actions engagées commencent à
porter leurs fruits et constituent autant d'obstacles au fonctionnement
et à l'expansion des associations à caractère sectaire qui elles mêmes
se sont plaintes auprès de l'observatoire de leurs difficultés.
L'observatoire va poursuivre en 1998,
l'action engagée contre les sectes, en s'attachant plus particulièrement
:
- au recensement, au suivi et à la
protection des enfants qui vivent dans les associations à caractère
sectaire.
- à l'aide à apporter aux anciens
adeptes le plus souvent démunis et qui doivent être accompagnés pour
reprendre pied dans la société.
L'action de l'observatoire s'inscrit
dans le respect des idéaux universels et des valeurs sur lesquelles repose
la République.
Comme le soulignait la commission
nationale consultative des droits de l'homme, dans un avis concernant
le phénomène des sectes : " il est nécessaire et légitime que l'état
de droit se protège contre toutes les forces qui menacent de le pervertir
".
Les sectes représentent une véritable
menace pour l'État, la société et les individus, c'est la tâche de l'observatoire
de lutter contre cette menace.
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